-
1 débiteur failli
-
2 débiteur failli
сущ. -
3 débiteur
mдолжник, дебитор- débiteur d'argentdébiteur originaire, débiteur primaire, débiteur primitif — первоначальный должник
- débiteur avalisé
- débiteur bancaire
- débiteur de bonne foi
- débiteur cambial
- débiteur cédé
- débiteur civilement libéré
- débiteur sous condition
- débiteur conjoint
- débiteur contractuel
- débiteur défaillant
- débiteur en demeure
- débiteur d'une facture
- débiteur failli
- débiteur hypothécaire
- débiteur insolvable
- débiteur insouciant
- débiteur en nature
- débiteur négligent
- débiteur principal
- débiteur de qualité
- débiteur de récalcitrant
- débiteur de rente
- débiteur de réparation
- débiteur en retard
- débiteur saisi
- débiteur secondaire
- débiteur social
- débiteur subsidiaire
- débiteur à terme -
4 должник
м.débiteur m; obligé m ( обязанный чем-либо)несостоятельный должник — failli m, débiteur insolvable
См. также в других словарях:
failli — failli, ie [ faji ] n. et adj. • 1606; it. fallito, d apr. faillir ♦ Dr. Commerçant qui a fait faillite. Dépôt de bilan par le failli. Adj. La boutique de la bijoutière faillie est en vente. ● failli, faillie nom (italien fallito, de fallire,… … Encyclopédie Universelle
débiteur — 1. débiteur, trice [ debitɶr, tris ] n. • 1239; lat. debitor, debitrix→ 2. débiter 1 ♦ Personne qui doit qqch. (spécialt de l argent) à qqn. Créancier et débiteur. Débiteur d une somme prêtée, avancée. ⇒ consignataire, dépositaire, emprunteur.… … Encyclopédie Universelle
FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… … Encyclopédie Universelle
BANQUEROUTE — Délit pénal commis par un commerçant débiteur en état de cessation de paiements, la banqueroute ne peut, en principe, qu’être le fait d’une personne physique, mais les dirigeants des personnes morales peuvent aussi être poursuivis pour des délits … Encyclopédie Universelle
Faillite personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français
BILAN — Le bilan figure parmi les trois «documents comptables de synthèse» (plan comptable général [P.C.G.], 1982), ou «comptes annuels» (Code de commerce), établis obligatoirement à la fin de chaque exercice (année). Il comprend deux parties – l’actif… … Encyclopédie Universelle
dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… … Encyclopédie Universelle
CONCORDAT — Un concordat est un tratié de droit international par lequel le Saint Siège, d’une part, et un État souverain, d’autre part, règlent l’ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l’Église catholique sur un territoire… … Encyclopédie Universelle
insolvabilité — [ ɛ̃sɔlvabilite ] n. f. • 1539; de insolvable ♦ Dr. État d une personne insolvable. L insolvabilité d un failli. ⇒ déconfiture, faillite. ⊗ CONTR. Solvabilité. ● insolvabilité nom féminin État de la personne ou de la société qui ne peut pas payer … Encyclopédie Universelle
syndic — [ sɛ̃dik ] n. m. • syndiques 1257; lat. tardif syndicus; gr. sundikos « celui qui assiste qqn en justice » 1 ♦ Hist. Dans une ville franche, Chacun des représentants des habitants auprès du seigneur suzerain de la ville. Dans une paroisse rurale … Encyclopédie Universelle
union — 1. union [ ynjɔ̃ ] n. f. • v. 1225 « unité (de Dieu en trois personnes) »; lat. ecclés. unio, onis « perle unique » → 2. union I ♦ 1 ♦ Relation qui existe entre deux ou plusieurs personnes ou choses considérées comme formant un ensemble organique … Encyclopédie Universelle